Facturation électronique obligatoire en Belgique depuis 2026 : ce que vous devez savoir

La facturation électronique B2B est obligatoire depuis le 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA et établie en Belgique doit émettre et recevoir ses factures au format électronique structuré pour ses opérations B2B. L’obligation découle de la loi du 6 février 2024, dont l’arrêté royal du 8 juillet 2025 précise l’exécution pratique. Elle fait suite à l’obligation déjà en vigueur pour les transactions B2G (vers les administrations publiques).

Une période de tolérance a été appliquée sur les trois premiers mois (janvier à mars 2026), pendant lesquels aucune sanction n’était infligée. Cette tolérance est aujourd’hui expirée.

Quel format est imposé ?

La facture doit être structurée et conforme à la norme européenne EN 16931, au format Peppol BIS, et transmise par principe via le réseau Peppol. Un simple PDF envoyé par email ne satisfait pas à l’obligation.

Qu’est-ce que PEPPOL ?

PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau européen standardisé pour l’échange de documents commerciaux électroniques. Il garantit que les factures sont transmises de manière sécurisée, standardisée et conforme aux normes européennes.

Contrairement à un simple PDF, une facture PEPPOL est un document structuré (format UBL) qui peut être traité automatiquement par les logiciels comptables. Cela signifie :

• Moins d’erreurs de saisie manuelle
• Traitement plus rapide des factures
• Archivage automatique et conforme
• Interopérabilité avec tous les partenaires commerciaux en Europe

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en Belgique sont concernées, quelle que soit leur taille :

• Indépendants
• PME
• Grandes entreprises
• Professions libérales

Attention : la franchise TVA n’est pas une exception

C’est l’idée reçue la plus répandue, et la plus coûteuse. Si vous relevez du régime de la franchise TVA pour les petites entreprises (chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 25 000 €, article 56bis du Code TVA), vous êtes bel et bien concerné par l’obligation.

Les véritables exceptions

• Les assujettis non établis en Belgique et sans établissement stable
• Les assujettis au régime forfaitaire (article 56 du Code TVA), dispensés jusqu’au 1er janvier 2028 au plus tard
• Les opérations exemptées par l’article 44 du Code TVA
• Les ventes aux particuliers (B2C), qui ne sont pas concernées

Comment se mettre en conformité ?

1. Choisir une solution compatible PEPPOL

Vous avez besoin d’un Access Point PEPPOL pour envoyer et recevoir des factures. DIGIPOSA, via son application Digiposapp, vous offre un accès direct au réseau PEPPOL sans complexité technique.

2. S’inscrire sur le réseau PEPPOL

L’inscription au réseau PEPPOL se fait via votre numéro de TVA. DIGIPOSA s’occupe de toute la procédure d’inscription pour vous.

3. Adapter vos processus

Vos factures de vente sont créées directement dans un format structuré. Les factures d’achat reçues via PEPPOL sont automatiquement disponibles dans votre tableau de bord.

Pas encore en conformité ?

La période de tolérance étant terminée, il n’y a plus de marge d’attente. Vous mettre en règle maintenant vous laisse le temps de :

• Former votre équipe
• Tester le processus avec vos partenaires
• Identifier et résoudre d’éventuels problèmes
• Profiter des gains de temps et d’efficacité sur le traitement de vos factures

DIGIPOSA vous accompagne

Avec Digiposapp, la mise en conformité est simple :

• Création intuitive de factures, notes de crédit et devis
• Envoi et réception automatiques via PEPPOL
• Tableau de bord centralisé pour tous vos documents
• Export BOB50 avec vos imputations comptables, et export UBL vers tout logiciel comptable moderne
• Tarifs accessibles à partir de 17,80 €/mois

Rejoignez les entreprises qui font déjà confiance à DIGIPOSA et mettez-vous en conformité sereinement.

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